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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale

Patrons signataires:

FESP ;

FEDESAP.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

FS CFDT ;

FSS CFTC.

Organisations adhérentes signataires:


SYNERPA 164, boulevard du Montparnasse 75014 Paris , par lettre du 28 septembre 2016 (BO n°2016-42)