Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale
Patrons signataires:
FESP ;
FEDESAP.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FSS CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
SYNERPA 164, boulevard du Montparnasse 75014 Paris , par lettre du 28 septembre 2016 (BO n°2016-42)