Aménagement du temps de travail Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail

ObjetEn vigueur non étendu

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Principe de l'annualisationEn vigueur non étendu

Embauche en cours de périodeEn vigueur non étendu

Lissage ou paiement au réel de la rémunérationEn vigueur non étendu

Compteur individuelEn vigueur non étendu

Périodes non travaillées et rémunéréesEn vigueur non étendu

Périodes non travaillées et non rémunéréesEn vigueur non étendu

Notification de la répartition du travailEn vigueur non étendu

Durée du travailEn vigueur non étendu

Heures supplémentaires et contingent annuelEn vigueur non étendu

Heures complémentairesEn vigueur non étendu

Contreparties pour les salariés à temps partielEn vigueur non étendu

Régularisation des compteurs Salarié présent sur la totalité de la période de référenceEn vigueur non étendu

Régularisation des compteurs Salarié n'ayant pas accompli la totalité de la période de 12 moisEn vigueur non étendu

Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt de l'accord. - ExtensionEn vigueur non étendu

Révision de l'accordEn vigueur non étendu

Dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu