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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 - IDCC 3127 - Brochure 3370 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 3127 Services à la personne : entreprises › Brochure 3370 › Légi...
Services à la personne : entreprises
Brochure
JO
n°3370 -
IDCC
n°3127
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
Textes Attachés
consultation gratuite
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013
Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale
Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention
Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord du 13 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
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