Mise à jour de la convention Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Modification du préambuleEn vigueur non étendu

Modification de l'article 1er relatif au champ d'applicationEn vigueur non étendu

Modification de l'article 3.1 relatif aux composantes de la rémunérationEn vigueur non étendu

Modification de l'article 3.2 relatif à l'échelle des coefficientsEn vigueur non étendu

Modification de l'article 3.3.1 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelleEn vigueur non étendu

Modification de l'article 3.3.2 relatif à la reconnaissance de la contribution professionnelleEn vigueur non étendu

Création d'un article « 3.4. Garantie minimum d'attribution de mesures individuelles de rémunération »En vigueur non étendu

Modification de l'article 4 relatif au parcours professionnelEn vigueur non étendu

Modification de l'article 5 relatif à l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnementEn vigueur non étendu

Modification de l'article 6.3 relatif à la prime de cadre dirigeantEn vigueur non étendu

Création d'un article « 6.4. Evolution salariale des praticiens-conseils classés au niveau D »En vigueur non étendu

Modification de l'article 6.4 relatif à la part variableEn vigueur non étendu

Insertion d'un titre II relatif aux conditions de travailEn vigueur non étendu

Insertion au titre II d'un sous-titre IerEn vigueur non étendu

Modification de l'article 7 relatif au recrutementEn vigueur non étendu

Modification de l'article 8.1 relatif à l'exercice de l'activitéEn vigueur non étendu

Modification de l'article 10 relatif à la protection juridiqueEn vigueur non étendu

Modification de l'article 11 relatif à la durée du travailEn vigueur non étendu

Modification de l'article 13 relatif aux changements d'affectationEn vigueur non étendu

Modification de l'article 14 relatif aux aides à la mobilitéEn vigueur non étendu

Modification du sous-titre IV relatif à la formationEn vigueur non étendu

Modification de l'article 15 relatif au régime indemnitaireEn vigueur non étendu

Modification de l'article 16 relatif à l'ARRCO et à l'AGIRCEn vigueur non étendu

Modification de l'article 17 relatif à la prévoyanceEn vigueur non étendu

Renumérotation d'articlesEn vigueur non étendu

Modification de l'article 18.2 relatif aux congés supplémentairesEn vigueur non étendu

Renumérotation de l'article 19 relatif aux congés de courte durée et congés enfants maladesEn vigueur non étendu

Modification de l'article 19.1 relatif aux congés événements familiauxEn vigueur non étendu

Renumérotation d'articlesEn vigueur non étendu

Modification de l'article 25 relatif au congé sans soldeEn vigueur non étendu

Renumérotation de l'article 26 relatif aux conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalièresEn vigueur non étendu

Modification de l'article 27 relatif au détachementEn vigueur non étendu

Modification de l'article 28 relatif à la mise à dispositionEn vigueur non étendu

Renumérotation d'articlesEn vigueur non étendu

Modification de l'article 29.2 relatif à la participation aux instances conventionnelles et aux réunions de négociation nationaleEn vigueur non étendu

Modification de l'article 29.3 relatif à l'exercice des mandats syndicauxEn vigueur non étendu

Modification de l'article 30 relatif aux instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

Modification de l'article 31 relatif aux principesEn vigueur non étendu

Modification de l'article 32 relatif au conseil de discipline nationalEn vigueur non étendu

Modification de l'article 33 relatif à la procédure devant le conseil de discipline national des praticiens-conseilsEn vigueur non étendu

Renumérotation d'articlesEn vigueur non étendu

Modification de l'article 36 relatif à l'indemnisation chômageEn vigueur non étendu

Renumérotation d'articlesEn vigueur non étendu

Modification de l'article 38.1 relatif à la majoration de salaireEn vigueur non étendu

Renumérotation de l'article 38.2 relatif à la prime de transportEn vigueur non étendu

Modification de l'article 39 relatif aux congésEn vigueur non étendu

Modification de l'article 40 relatif au voyageEn vigueur non étendu

Renumérotation de l'article 41 relatif à l'affectation et la mobilitéEn vigueur non étendu

Modification de l'article 41.1 relatif aux conditions d'affectationEn vigueur non étendu

Modification de l'article 41.2 relatif aux avantages accordés à l'occasion d'une mutationEn vigueur non étendu

Abrogation du titre IX « Dispositions transitoires »En vigueur non étendu

Modification du titre X « Dispositions diverses »En vigueur non étendu

Modification de l'article 46 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétationEn vigueur non étendu

Modification de l'article 47 relatif à l'instance nationale de suiviEn vigueur non étendu

Dispositions diversesEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu