Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement
Patrons signataires:
UCANSS.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier Dispositions générales
DuréeEn vigueur non étendu
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
BénéficiairesEn vigueur non étendu
Caractéristiques de l'intéressementEn vigueur non étendu
Procédure de règlement des différendsEn vigueur non étendu
Renouvellement. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
SuiviEn vigueur non étendu
Information des salariésEn vigueur non étendu
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Article 9 - Titre II Dispositions relatives au calcul et aux modalités de répartition de l'intéressementEn vigueur non étendu
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Article 10 - Titre III Dispositions relatives aux modalités d'attribution individuelleEn vigueur non étendu
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Titre IV Dispositions diverses
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Annexes