Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
Patrons signataires:
L'UCANSS,
Syndicats signataires:La PSTE CFDT ;
Le SNPDOSS CFE-CGC ;
La CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
Le SNFOCOS CGT-FO ;
Le SNADEOS CFTC ;
La PSE CFTC ;
La FNPOS CGT ;
La COFICT CGT,