Convention collective nationale du 4 avril 2006 Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération

• Classement des emploisEn vigueur non étendu

• Dispositif de rémunérationEn vigueur non étendu

• Parcours professionnelEn vigueur non étendu

• Entretien annuel d'évaluation et d'accompagnementEn vigueur non étendu

• Autres éléments de rémunérationEn vigueur non étendu

Titre II Condition de travail

• Sous-titre I Conditions d'exercice

  • RecrutementEn vigueur non étendu

  • Conditions générales d'exercice de la fonctionEn vigueur non étendu

  • Délégation temporaire dans un emploi supérieurEn vigueur non étendu

  • Protection juridiqueEn vigueur non étendu

• Sous-titre II Temps de travail

  • Durée du travailEn vigueur non étendu

  • Compensation des fêtes légalesintervenant un jour ouvrable habituellement chôméEn vigueur non étendu

• Sous-titre III Mobilité

  • Changements d'affectationEn vigueur non étendu

  • Aides à la mobilitéEn vigueur non étendu

• Article 15 - Sous-titre IV FormationEn vigueur non étendu

• Article 16 - Sous-titre V Frais de déplacementEn vigueur non étendu

• Sous-titre VI Régime de retraite complémentaire et de prévoyance

  • ARRCO et AGIRCEn vigueur non étendu

  • Prévoyance et complémentaire santéEn vigueur non étendu

Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat

• Congés annuelsEn vigueur non étendu

• Congés de courte durée et congés enfants maladesEn vigueur non étendu

• Absences pour maladieEn vigueur non étendu

• Congé maternitéEn vigueur non étendu

• Congé pour adoptionEn vigueur non étendu

• Congé de paternitéEn vigueur non étendu

• Périodes militairesEn vigueur non étendu

• Congé sans soldeEn vigueur non étendu

• Conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalièresEn vigueur non étendu

Titre IV Détachement

• DétachementEn vigueur non étendu

• Mise à dispositionEn vigueur non étendu

Titre V Représentation du personnel

• Droit syndicalEn vigueur non étendu

• Instances représentativesEn vigueur non étendu

Titre VI Discipline

• PrincipesEn vigueur non étendu

• Conseil de discipline nationalEn vigueur non étendu

• Procédure devant le conseil de discipline national des praticiens-conseilsEn vigueur non étendu

Titre VII Rupture du contrat de travail

• PréavisEn vigueur non étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Indemnisation du chômageEn vigueur non étendu

• Indemnité de départ en retraiteEn vigueur non étendu

Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM

• Eléments de rémunérationEn vigueur non étendu

• CongésEn vigueur non étendu

• VoyageEn vigueur non étendu

• Affectation et mobilité En vigueur non étendu

Titre IX Dispositions diverses

• DuréeEn vigueur non étendu

• Modalités de dénonciation, révisionEn vigueur non étendu

• Droit de saisine des organisations syndicalesEn vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale d'interprétationEn vigueur non étendu

• Instance nationale de suiviEn vigueur non étendu

• Date d'effetEn vigueur non étendu