PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération

• Classement des emploisEn vigueur non étendu

• Dispositif de rémunérationEn vigueur non étendu

• Parcours professionnelEn vigueur non étendu

• Entretien annuel d'évaluation et d'accompagnementEn vigueur non étendu

• Autres éléments de rémunérationEn vigueur non étendu

Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat

• Congés annuelsEn vigueur non étendu

• Congés de courte durée et congés enfants maladesEn vigueur non étendu

• Absences pour maladieEn vigueur non étendu

• Congé maternitéEn vigueur non étendu

• Congé pour adoptionEn vigueur non étendu

• Congé de paternitéEn vigueur non étendu

• Périodes militairesEn vigueur non étendu

• Congé sans soldeEn vigueur non étendu

• Conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalièresEn vigueur non étendu

Titre IV Détachement

• DétachementEn vigueur non étendu

• Mise à dispositionEn vigueur non étendu

Titre V Représentation du personnel

• Droit syndicalEn vigueur non étendu

• Instances représentativesEn vigueur non étendu

Titre VI Discipline

• PrincipesEn vigueur non étendu

• Conseil de discipline nationalEn vigueur non étendu

• Procédure devant le conseil de discipline national des praticiens-conseilsEn vigueur non étendu

Titre VII Rupture du contrat de travail

• PréavisEn vigueur non étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Indemnisation du chômageEn vigueur non étendu

• Indemnité de départ en retraiteEn vigueur non étendu

Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM

• Eléments de rémunérationEn vigueur non étendu

• CongésEn vigueur non étendu

• VoyageEn vigueur non étendu

• Affectation et mobilité En vigueur non étendu

Titre X Dispositions diverses

• DuréeEn vigueur non étendu

• Modalités de dénonciation, révisionEn vigueur non étendu

• Droit de saisine des organisations syndicalesEn vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale d'interprétationEn vigueur non étendu

• Instance nationale de suiviEn vigueur non étendu

• Date d'effetEn vigueur non étendu