Dernière mise à jour 25/05/2012
Newsletter hebdo saisir un email

Restauration ferroviaire

Brochure JO n°3227 - IDCC n°1311

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.

Textes Attachés consultation gratuite

REGIMES DE RETRAITE Avenant 1 du 2 juillet 1985

ANNEXE I PERSONNEL SEDENTAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 septembre 1984

ANNEXE II PERSONNEL ROULANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 septembre 1984

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME (C.I.W.L.T.) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 septembre 1984

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire. JONC 7 mars 1985.