Dernière mise à jour 25/05/2012
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Restauration de collectivités

Brochure JO n°3225 - IDCC n°1266

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

Textes Attachés consultation gratuite

Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989

Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 8 septembre 1992

Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

Travail intermittent dans le secteur scolaire Accord du 14 juin 1993

Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 21 juin 1994

Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance Accord du 9 avril 1985

Formation professionnelle, Objectifs et moyens Avenant n° 1 du 24 mai 1994

Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail

Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires

Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires

Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation

CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe III Glossaire

Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe IV Fiches de fonction

Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid

Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage

Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas

Conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective Avenant n° 27 du 19 septembre 2001

Travail de nuit Avenant n° 29 du 3 juillet 2002

Avenant n° 2 à l'avenant n° 3 du 24 janvier 2003 sur les contrats de travail Avenant n° 2 du 24 janvier 2003

Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle Avenant n° 32 du 12 février 2004

Modification de l'article 25 portant sur la maladie Avenant n° 33 du 12 février 2004

Mise en place d'un capital décès Avenant n° 34 du 12 février 2004

Accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT Avenant n° 3 du 12 février 2004

Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle

Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005

Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006

Capital décès Avenant n° 40 du 21 septembre 2006

Emploi des femmes Avenant n° 41 du 21 septembre 2006

Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective

Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)

Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail

Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires - Avenant n° 28 du 29 mars 2002

Salaires - Avenant n° 30 du 16 octobre 2002

Salaires - Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels

Salaires - Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 17 février 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 22 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985.

Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 9 novembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 17 juin 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 4 novembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 janvier 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 août 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 24 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 février 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 14 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 19 août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 7 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 22 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 août 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 15 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 28 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 juin 1999. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 septembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 30 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 1er avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 11 mai 2007.