Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

Article En vigueur étendu

Modification de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007En vigueur étendu

Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Publicité et dépôtEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Fonds de financement du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• Gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• Objet de l'associationEn vigueur étendu

• Modalités de fonctionnement de l'associationEn vigueur étendu

• Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'associationEn vigueur étendu

• Règles d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• PrincipesEn vigueur étendu

• Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• Collecte de la contribution financière des entreprisesEn vigueur étendu

• Répartition du fonds du dialogue socialEn vigueur étendu

• Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• SignatairesEn vigueur étendu