Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV
-
IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
-
Article 1 - Reconstitution partielle des pointsEn vigueur étendu
-
Article 2 - Conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travailEn vigueur étendu
-
Article 3 - Financement des mesures et création d'un fonds spécialEn vigueur étendu
-
Article 4 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
-
Article 5 - ApplicationEn vigueur étendu
-
Article 6 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu
-