Retour à convention collective reprographie : personnel de la reprographie
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Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
CSNER.
Syndicats signataires:
Fédération française des travailleurs du livre CGT ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre CGT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre CGT ;
Fédération Force ouvrière du livre ;
Employés Force ouvrière du livre ;
Syndicat national des cadres techniques et administratifs du livre FO ;
Syndicat national des cadres et des agents de maîtrise techniques et administratifs des arts graphiques CGC.
Organisations adhérentes signataires:
C.F.D.T. branche "écrit, livre, journalistes", par lettre du 27 mars 1984.
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 30 novembre 2007 (BO n°2007-51).
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Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers
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Avenants régionaux - Clauses diverses
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Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
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Liberté syndicale et liberté d'opinion
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Article 204 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 205 - Délégués du personnel - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Salaire (1)
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Article 208 - Salaire (1)En vigueur étendu
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Article 209 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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Suspension du contrat de travail
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Article 212 - Régime complémentaire de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Ancienneté dans l'entreprise
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Congés exceptionnels pour événements familiaux
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Article 217 - Engagement - LicenciementEn vigueur étendu
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Conciliation - Arbitrage
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I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions
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II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale
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II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale
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Article 234 - III - Cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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III - Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales
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Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
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Durée du travail - Horaires
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Article 304 - Travail des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 305 - Travail en plusieurs équipesEn vigueur étendu
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Jours fériés
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Congés payés
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Article 312 - Obligations militairesEn vigueur étendu
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Travail des femmes et des jeunes
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Article 315 - Embauche - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 316 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Licenciement en cas de baisse de travail
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Article 319 - Prime annuelleEn vigueur étendu
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Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
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Article 401 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 402 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 403 - Travail des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 404 - RecrutementEn vigueur étendu
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Article 405 - Période d'essai - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 406 - Maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 407 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 408 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 409 - Suppression d'emploiEn vigueur étendu
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Article 410 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 411 - Service militaireEn vigueur étendu
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Article 412 - Travail sur machines mécanographiquesEn vigueur étendu
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Article 413 - Prime annuelleEn vigueur étendu
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Article 415 - ClassificationEn vigueur étendu
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Cinquième partie : Clauses particulières au personnel "cadres et agents de maitrise"
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Définition des cadres et agents de maîtrise
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Appointements
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Article 506 - Modification en cours de contratEn vigueur étendu
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Article 507 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 508 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 509 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 510 - CongésEn vigueur étendu
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Article 511 - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 512 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 513 - MaladieEn vigueur étendu
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Prime annuelle
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Article 515 - Régime de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 517 - ClassificationEn vigueur étendu
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