Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective répartition pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 janvier 1993 relatif au règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique,
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale des industries de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyses CGT-FO ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Syndicat national des cadres des professions pharmaceutiques CGC.
Organisations adhérentes signataires:Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP) par lettre du 4 mars 1993.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er - CompositionEn vigueur étendu
-
Article 2 - Désignation des membresEn vigueur étendu
-
Article 3 - RéunionEn vigueur étendu
-
Article 4 - PrésidenceEn vigueur étendu
-
Article 5 - SecrétariatEn vigueur étendu
-
Article 6 - Délibération de la commissionEn vigueur étendu
-
Article 7 - Remboursement des fraisEn vigueur étendu