Temps partiel Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Durée du travail des salariés à temps partiel

• Durée hebdomadaire minimale de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Salarié âgé de moins de 26 ans poursuivant ses étudesEn vigueur étendu

• Demande du salarié écrite et motivéeEn vigueur étendu

• Autres situationsEn vigueur étendu

• Remplacement des salariés absentsEn vigueur étendu

• Fiche de souhaitsEn vigueur étendu

Titre II Avenants compléments d'heures

• Avenants compléments d'heuresEn vigueur étendu

• Recours aux avenants compléments d'heuresEn vigueur étendu

• Avenants compléments d'heures pour remplacement d'un salarié absentEn vigueur étendu

• Avenants compléments d'heures hors motif de remplacement d'un salarié absentEn vigueur étendu

Titre III Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail

• Rappel des dispositions conventionnelles relatives à l'organisation du travail à temps partielEn vigueur étendu

• Priorité de passage à temps plein d'un salarié à temps partielEn vigueur étendu

• Encadrement du temps partielEn vigueur étendu

• Ensemble des salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Salariés à temps partiel dont la durée du travail déroge à la durée hebdomadaire minimaleEn vigueur étendu

• Repos hebdomadaire des salariés à temps partiel dont la durée du travail est d'au minimum 32 heures par semaineEn vigueur étendu

Titre IV Salariés à temps partiel travaillant uniquement le samedi

• Article En vigueur étendu

• Durée hebdomadaire minimale de travail des salariés à temps partiel travaillant uniquement le samediEn vigueur étendu

• Encadrement du temps partiel des salariés travaillant uniquement le samediEn vigueur étendu

Titre V Cadre juridique de l'accord

• Suivi du temps partiel dans la branche de la répartition pharmaceutiqueEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu