Dernière mise à jour 16/12/2018
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Répartition pharmaceutique

Brochure JO n°3262 - IDCC n°1621

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II relative à l'indemnisation complémentaire de l'incapacité temporaire (Reprise de l'accord du 28 novembre 1979)

Annexe III relative aux autorisations d'absences, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires (Reprise de l'accord du 13 novembre 1981)

Annexe IV relative aux frais de déplacements, commissions paritaires, commissions mixtes et réunions préparatoires (Reprise de l'accord du 13 novembre 1981)

Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)

Annexe VII relative à la retraite complémentaire (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)

Annexe X relative au fonds d'assurance formation de la pharmacie (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au FAF pharmacie)

Accord du 28 janvier 1993 relatif au règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi

Accord du 16 mai 1997 relatif à la retraite complémentaire AGIRC

Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée

Avenant n° 1 du 11 février 1999 à l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (ARPE)

Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 à l'accord ARPE du 16 mai 1997

Avenant n° 3 du 27 novembre 2000 à l'accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE

Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective

Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans

Accord du 3 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Accord du 9 février 2005 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié

Avenant du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 18 juillet 2006 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 4 décembre 2006 relatif à la durée des mandats

Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications

Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011

Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Accord du 16 janvier 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail

Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 9 janvier 2006 relatif aux salaires

Avenant du 14 mars 2008 relatif aux salaires applicables au 1er février 2008

Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord du 5 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant du 31 août 2012 à l'accord du 5 mars 2012 relatif à la revalorisation des salaires

Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

Accord du 23 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de répartition pharmaceutique.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 11 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 11 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 29 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 8 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 18 novembre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 12 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 23 novembre 1999.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 25 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 6 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 9 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique. JORF 30 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621). JORF 30 juin 2007.