Travail intermittent et saisonnier Accord du 3 juillet 2009 relatif au travail intermittent et saisonnier

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier Généralités

• Champ professionnel d'applicationEn vigueur étendu

• Champ territorial d'applicationEn vigueur étendu

TITRE II DURÉE DU TRAVAIL

• Définition du temps d'accès au chantierEn vigueur étendu

• Indemnisation du temps d'accès au chantierEn vigueur étendu

TITRE III TRAVAIL INTERMITTENT

• Définition du travail intermittentEn vigueur étendu

• Emplois concernésEn vigueur étendu

• Contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

• Durée minimale annuelleEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Garanties individuellesEn vigueur étendu

TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER

• DéfinitionEn vigueur étendu

• Clause de reconductionEn vigueur étendu

• AnciennetéEn vigueur étendu

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

• Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

• Force obligatoireEn vigueur étendu