Aucun article
0,00€ HT
Email
Mot de passe
Mot de passe oublié
Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants Avenant du 26 septembre 2001portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
Dernière mise à jour 20/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Convention collective 637
Textes Attachés : Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
Retour à
convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés
consultation gratuite
Avenant du 26 septembre 2001portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
Préambule
En vigueur étendu
Article 1 - Objet
En vigueur étendu
Article 2 - Report de la date d'effet
En vigueur étendu
Article 3 - Extension
En vigueur étendu
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos