Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Personnels concernés et bénéficiaires du régime.
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Article 3 - Les garanties de prévoyance.En vigueur étendu
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Article 4 - Cotisations.En vigueur étendu
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Article 5 - Prise d'effet des garanties.En vigueur étendu
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Article 6 - Conditions de suspension des garanties.En vigueur étendu
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Article 7 - Conditions de cessation des garanties.En vigueur étendu
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Article 8 - Formalités à accomplir en cas de sinistre.En vigueur étendu
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Article 9 - Forclusion et prescription.En vigueur étendu
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Article 10 - Organisme gestionnaire et assureur du présent régime de prévoyance et modalités de la mutualisation.En vigueur étendu
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Article 11 - Commission de gestion paritaire.En vigueur étendu
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Article 12 - Fonds social.En vigueur étendu
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Article 13 - Durée.En vigueur étendu
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Article 14 - Modalités de dénonciation et de révision.En vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt, extension et entrée en vigueur.En vigueur étendu