RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 6 avril 1999

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

TITRE Ier : Dispositions générales

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

TITRE II : Dispositions d'accompagnement pour le passage à 35 heures

• Chapitre Ier : Anticipation de la réduction de la durée du temps de travail avec aides publiques.

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• Chapitre II : Anticipation de la réduction de la durée légale du temps de travail sans aides publiques

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

• Chapitre Ier : Réduction et aménagement de la durée du travail dans le cadre hebdomadaireEn vigueur étendu

• Chapitre II : Organisation du travail par cycle.En vigueur étendu

• Chapitre III : Repos pour réduction du temps de travail.En vigueur étendu

• Chapitre IV : Annualisation.

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

TITRE IV : Heures supplémentaires

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur non étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

TITRE V : Politique salarialeEn vigueur étendu

TITRE VI : Dispositions spécifiques aux personnels d'encadrement et aux temps partiel

• Chapitre Ier : Personnel d'encadrement.En vigueur étendu

• Chapitre II : Salariés à temps partiel

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

  • RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

TITRE VII : Formation professionnelleEn vigueur étendu

TITRE VIII : Compte épargne-temps

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu

• RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu