Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Article En vigueur étendu

TITRE Ier : Dispositions générales

• Article 1er : Cadre juridiqueEn vigueur étendu

• Article 2 : Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

• Article 3 : Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 4 : Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 5 : Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 6 : Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

TITRE II : Dispositions d'accompagnement pour le passage à 35 heures

• Chapitre Ier : Anticipation de la réduction de la durée du temps de travail avec aides publiques.

  • Article En vigueur étendu

  • Article 1er : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises d'au moins 50 salariésEn vigueur étendu

  • Article 2 : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Article 3 : MandatementEn vigueur étendu

• Chapitre II : Anticipation de la réduction de la durée légale du temps de travail sans aides publiques

  • Article En vigueur étendu

  • Article 1er : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Article 2 : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article 2 : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu

TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

• Chapitre Ier : Réduction et aménagement de la durée du travail dans le cadre hebdomadaireEn vigueur étendu

• Chapitre II : Organisation du travail par cycle.En vigueur étendu

• Chapitre III : Repos pour réduction du temps de travail.En vigueur étendu

• Chapitre IV : Annualisation.

  • Article En vigueur étendu

  • Article 1er : PrincipeEn vigueur étendu

  • Article 2 : Programmation des variations d'horaires et délai de prévenance en cas de changements d'horairesEn vigueur étendu

  • Article 3 : Limites maximales et répartition des horairesEn vigueur étendu

  • Article 4 : Périodes assimilées à travail effectifEn vigueur étendu

  • Article 5 : Compte individuelEn vigueur étendu

  • Article 6 : DépassementEn vigueur étendu

  • Article 7 : Rémunération mensuelleEn vigueur étendu

  • Article 8 : Cas particulierEn vigueur étendu

  • Article 9 : Chômage partielEn vigueur étendu

TITRE IV : Heures supplémentaires

• Article 1er : Contingent annuelEn vigueur étendu

• Article 2 : Repos compensateur de remplacementEn vigueur étendu

• Article 3 : Bonifications des heures supplémentairesEn vigueur étendu

TITRE V : Politique salarialeEn vigueur étendu

TITRE VI : Dispositions spécifiques aux personnels d'encadrement et aux temps partiel

• Chapitre Ier : Personnel d'encadrement.En vigueur étendu

• Chapitre II : Salariés à temps partiel

  • Article 1er : En cas d'anticipation de la durée du travail avec aides publiquesEn vigueur étendu

  • Article 2 : Dans les autres casEn vigueur étendu

TITRE VII : Formation professionnelleEn vigueur étendu

TITRE VIII : Compte épargne-temps

• Article 1er Modalités de mise en oeuvre d'un compte épargne.temps (CET)En vigueur étendu

• Article 2 BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 3 Procédure d'ouverture et tenue du CETEn vigueur étendu

• Article 4 Les éléments constitutifs du CETEn vigueur étendu

• Article 5 AbondementEn vigueur étendu

• Article 6 Utilisation du CETEn vigueur étendu

• Article 7 Situation du salariéEn vigueur étendu

• Article 8 Absence d'utilisationEn vigueur étendu

• Article 9 GarantiesEn vigueur étendu