Prévoyance Prévoyance Avenant du 15 janvier 2004

TITRE Ier Dispositions générales

• Article 1 - Objet du protocole de gestionEn vigueur étendu

• Article 2 - Date d'effet - Durée et modification du protocole.En vigueur étendu

• Article 3 - Obligations des entreprises adhérentes.En vigueur étendu

• Article 4 - Garanties et prise d'effet des garanties.En vigueur étendu

• Article 5 - Révision des cotisations.En vigueur étendu

• Article 6 - Frais de gestion.En vigueur étendu

• Article 7 - Contrôle par le gestionnaire des éléments de calcul de la cotisation.En vigueur étendu

• Article 8 - Le compte du résultat du régime.En vigueur étendu

• Article 9 - La commission de gestion paritaire.En vigueur étendu

• Article 10 - Fonds social.En vigueur étendu

• Article 11 - Règlement de prestations.En vigueur étendu

• Article 12 - Information de la commission de gestion paritaire, des entreprises adhérentes et des participants.En vigueur étendu

• Article 13 - Formalités à accomplir par les assurés en cas de sinistre.En vigueur étendu

• Article 14 - Constitution de la provision d'égalisation au 31 décembre 2002.En vigueur étendu

• Article 15 - Résiliation du protocole de gestion du régime.En vigueur étendu

• Article 16 - Dépôt - Extension - Entrée en vigueur.En vigueur étendu