Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance
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TITRE Ier Dispositions générales
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Article 1 - Objet du protocole de gestionEn vigueur étendu
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Article 2 - Date d'effet - Durée et modification du protocole.En vigueur étendu
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Article 3 - Obligations des entreprises adhérentes.En vigueur étendu
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Article 4 - Garanties et prise d'effet des garanties.En vigueur étendu
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Article 5 - Révision des cotisations.En vigueur étendu
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Article 6 - Frais de gestion.En vigueur étendu
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Article 7 - Contrôle par le gestionnaire des éléments de calcul de la cotisation.En vigueur étendu
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Article 8 - Le compte du résultat du régime.En vigueur étendu
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Article 9 - La commission de gestion paritaire.En vigueur étendu
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Article 10 - Fonds social.En vigueur étendu
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Article 11 - Règlement de prestations.En vigueur étendu
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Article 12 - Information de la commission de gestion paritaire, des entreprises adhérentes et des participants.En vigueur étendu
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Article 13 - Formalités à accomplir par les assurés en cas de sinistre.En vigueur étendu
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Article 14 - Constitution de la provision d'égalisation au 31 décembre 2002.En vigueur étendu
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Article 15 - Résiliation du protocole de gestion du régime.En vigueur étendu
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Article 16 - Dépôt - Extension - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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