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Modification de l'indemnité de départ en retraite Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite
Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés : Modification de l'indemnité de départ en retraite
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Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite
Article 1 - Objet
En vigueur étendu
Article 2 - Durée
En vigueur étendu
Article 3 - Impérativité de l'accord
En vigueur étendu
Article 4 - L'extension de l'accord
En vigueur étendu
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