Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Mandatement de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Article 2 - Contenu du mandatEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 4 - Moyens mis en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 5 - Positionnement des CQPEn vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt légalEn vigueur étendu