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Récupération : industries et commerces de la récupération

Brochure JO n°3228 - IDCC n°637

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984

ANNEXE I - DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984

ANNEXE I - DEFINITION DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984

ANNEXE I - DEFINITON DES NIVEAUX ET ECHELONS Protocole d'accord du 20 juin 1984

ANNEXE II Protocole d'accord du 2 juillet 1984

Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1

Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)

Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion

Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE Protocole d'accord du 17 novembre 1997

Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification

Régime de prévoyance Avis du 13 janvier 1999

Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 relatif à la formation professionnelle

Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000

Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS

Avenant du 26 septembre 2001portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants

Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité

Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis

Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999

Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective

Avenant n° 3 du 19 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la récupération

Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005

Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005

Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application

Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite

Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006

Formations FIMO/FCOS Avenant n° 6 du 15 novembre 2006

Formations FIMO/FCOS Avenant n° 7 du 4 décembre 2006

Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006

Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national

Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés

Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires

Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation

Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation

Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances

Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage

Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention

Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention

Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention

Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention

Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage

Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux

Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention

Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle

Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge

Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention

Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances

Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA

Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation

Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »

Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux

Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA

Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »

Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers

Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel

Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport

Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés

Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »

Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage

Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »

Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité

Avenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle

Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A

Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention

Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération

Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires

Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires

Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010

Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012

Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013

Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014

Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016

Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais et des accords la complétant. JONC 23 janvier 1974.

Arrêté portant extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 9 juin 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 12 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 9 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 mai 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 août 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 novembre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 24 décembre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 22 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 19 mai 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 22 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 29 août 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 12 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 8 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective des industries et commerces de la récupération du Nord et du Pas-de-Calais. JONC 10 janvier 1985.

Arrêté portant élargissement de la convention collective des industries et commerces de la récupération des Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JONC 25 janvier 1985.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JONC 21 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JONC 19 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JONC 17 août 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 3 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 25 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 4 avril 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 5 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 9 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 septembre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 29 mars 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 6 août 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 15 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JORF 23 août 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement desdits accords au reste du territoire national. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 14 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de ces accords au reste du territoire national. JORF 28 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 20 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 17 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 2 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 7 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 18 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 26 août 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord au reste du territoire national. JORF 25 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 4 août 1994.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 10 novembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 25 mars 1995.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'accords professionnels conclus dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 3 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 7 mars 1996.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 8 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 24 août 1996.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 30 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 3 janvier 1997.

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 janvier 1996 portant extension d'un accord national professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage JORF 18 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 18 février 1997.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 26 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 15 mai 1997.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage JORF 1er août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 10 octobre 1997.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 16 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 13 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 26 février 1999.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM) JORF 1er avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage. JORF 3 juin 1999.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 28 avril 1999.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie JORF 23 décembre 1999.

Arrêté portant élargissement d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 novembre 1999. JORF 12 mars 2000.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 12 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme- Ardêche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics . JORF 12 mars 2000.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 30 aôut 2000

Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national JORF 18 juillet 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 19 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 13 mars 2001.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 22 mai 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 19 octobre 2001.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 23 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant élargissement d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 12 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002.

Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie au reste du territoire national. JORF 5 novembre 2002.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas - de - Calais et de Picardie (n° 637) au reste du territoire national. JORF 26 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage (n° 637) . JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. JORF 13 juin 2003.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) au reste du territoire national. JORF 13 juin 2003.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) au reste du territoire national. JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie(n° 637) . JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national. JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) . JORF 19 février 2004.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national. JORF 26 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 18 mars 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)(n° 637) au reste du territoire national JORF 23 juin 2004.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national JORF 25 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salaires dans le secteur des industries et commerces de la récupération (n° 637) JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification du champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, devenue convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637). JORF 19 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (n° 637). JORF 1er mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (anciennement convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie) (n° 637). JORF 18 janvier 2007.