Contrat de génération Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Objet de l'accordEn vigueur non étendu

Bénéficiaires des contrats de générationEn vigueur non étendu

Mesures prises au niveau de la brancheEn vigueur non étendu

Formation et Insertion durable des jeunes dans la brancheEn vigueur non étendu

Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur non étendu

Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur non étendu

Égalité professionnelle et mixité des emploisEn vigueur non étendu

Engagement de la branche en faveur de l'emploi des travailleurs handicapésEn vigueur non étendu

Mise en oeuvre de l'accord de brancheEn vigueur non étendu

Évaluation de l'accord de brancheEn vigueur non étendu

Date d'application et durée de l'accordEn vigueur non étendu

Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu