Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
MISE EN PLACE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Accord du 19 janvier 1998
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MISE EN PLACE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu
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Article 1 - Mandatement de la CPNEFP.En vigueur étendu
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Article 2 - Contenu du mandat.En vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 4 - Moyens mis en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 5 - Positionnement des CQP.En vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt légal.En vigueur étendu