Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
FORMATIONS INITIALES OBLIGATOIRES ET FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT EN COMPTE PROPRE Accord paritaire du 26 janvier 1999
-
FORMATIONS INITIALES OBLIGATOIRES ET FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT EN COMPTE PROPRE, ANNEXE IEn vigueur étendu
-
FORMATIONS INITIALES OBLIGATOIRES ET FORMATIONS CONTINUES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ DU TRANSPORT EN COMPTE PROPRE, ANNEXE IIEn vigueur étendu
-
Article 1 - Objet et bénéficiairesEn vigueur étendu
-
Article 2 - Utilisation des cahiers des charges.En vigueur étendu
-
Article 3 - Modalités de formation.En vigueur étendu
-
Article 4 - Financement.En vigueur étendu
-
Article 5 - Application et extensionEn vigueur étendu