Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
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Article 1 - Adhésion au ForcoEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Ressources de la sectionEn vigueur étendu
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Article 4 - Organismes collecteursEn vigueur étendu
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Article 5 - Engagement de négociationEn vigueur étendu
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Article 6 - Création d'une CPNEEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - ApplicationEn vigueur étendu