Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
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Article 6En vigueur étendu
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Article 1 - Nature des actions de formation et ordre de priorité.En vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur étendu
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Article 4 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.En vigueur étendu