FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification) FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification) Accord du 2 octobre 1996

L'objet de la négociation.

• FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)En vigueur étendu

• FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)En vigueur non étendu

Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance.

• FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)En vigueur étendu

• FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)En vigueur non étendu

Le capital temps de formation.

• FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)En vigueur étendu

• FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)En vigueur non étendu

*Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0,2 p. 100 de la taxe d'apprentissage.* (1)

• FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)En vigueur non étendu

• FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)En vigueur étendu

Article 5 - Les orientations et priorités de la formation.En vigueur étendu

Article 6 - Durée de l'accord.En vigueur étendu

Article 7 - Application.En vigueur étendu