Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
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L'objet de la négociation
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Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance
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Le capital temps de formation
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*Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0,2 p. 100 de la taxe d'apprentissage* (1)
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Article 5 - Les orientations et priorités de la formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - ApplicationEn vigueur étendu