Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion Accord du 2 octobre 1997
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Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertionEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Contribution des entreprises à FORMAREC.En vigueur non étendu
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Article 3 - Collecte de la contribution.En vigueur non étendu
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Article 4 - Révision - Dénonciation.En vigueur non étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu