Convention collective nationale du 6 décembre 1971 Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

Article 1 - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu

Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu

Article 3 - Durée de la convention et interprétationEn vigueur étendu

Article 4 - RévisionEn vigueur étendu

Article 5 - DénonciationEn vigueur étendu

Article 6 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.En vigueur étendu

Article 7 - Absences pour exercice du droit syndical.En vigueur étendu

Article 8 - Formation et information syndicale.En vigueur étendu

Article 9 - Délégués du personnel.En vigueur étendu

Article 10 - Mission des délégués.En vigueur étendu

Article 11 - Collèges électoraux.En vigueur étendu

Article 12 - Conditions d'électorat et d'éligibilité.En vigueur étendu

Article 15 - Nature du scrutin.En vigueur étendu

Article 16 - Date et lieu du scrutin.En vigueur étendu

Obligations du chef d'entreprise en matière d'élection.

• Article 17 - Article L. 423-18 du code du travailEn vigueur étendu

Article 18 - Communications relatives aux élections.En vigueur étendu

Article 19 - Bulletins de vote et isoloirs.En vigueur étendu

Article 20 - Vote.En vigueur étendu

Article 21 - Bureau de vote.En vigueur étendu

Article 22 - Dépouillement du scrutin.En vigueur étendu

Article 23 - Procédure de dépouillement.En vigueur étendu

Article 24 - Durée du mandat.En vigueur étendu

Article 25 - Fonctionnement.En vigueur étendu

Article 26 - Crédit d'heures.En vigueur étendu

Article 27 - Réunions avec la direction.En vigueur étendu

Article 28 - Registre des questions à étudier.En vigueur étendu

Article 29 - Licenciement d'un délégué.En vigueur étendu

Panneaux d'affichage.

• Article 30En vigueur étendu

• Article 30En vigueur non étendu

Création et composition des comités d'entreprise.

• Actualisation de l'article L. 433-1

  • (Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

    • Titre 3 : Les comités d'entreprise

      • Article 31 - Chapitre 3 : Composition et élections)En vigueur étendu

Mission des comités d'entreprise

• Actualisation de l'article L. 431-4 du code du travail

  • (Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

    • Titre 3 : Les comités d'entreprise

      • Article 31 BIS - Chapitre 1 : Champ d'application.)En vigueur étendu

Article 33 (1) - Collèges électoraux.En vigueur étendu

Répartition dans les collèges.

• Article 34En vigueur étendu

• Article 34En vigueur non étendu

Article 35 - Conditions d'électorat et d'éligibilité.En vigueur étendu

Article 37 - Modalités d'élection.En vigueur étendu

Article 38 - Durée du mandat.En vigueur étendu

Article 39 - Fonctionnement.En vigueur étendu

Article 40 - Crédit d'heures.En vigueur étendu

Article 41 - Composition du comité d'entreprise.En vigueur étendu

Article 42 - Réunions.En vigueur étendu

Article 43 - Licenciement d'un membre du comité d'entreprise.En vigueur étendu

(Embauchage)

• Article 44 - Apprentissage et formation.En vigueur étendu

Article 44.1 - Non-discrimination sexiste.En vigueur étendu

Article 44.2 - Non-discrimination raciale.En vigueur étendu

Article 44.3 - Travailleurs handicapés.En vigueur étendu

Article 44.4 - Dispositions relatives aux jeunes.En vigueur étendu

Article 44.5 - Protection des femmes en état de grossesse.En vigueur étendu

Article 45 - Priorité de réembauchage en cas de fluctuations.En vigueur étendu

Article 46 - Essai professionnel.En vigueur étendu

Article 46.1 - Travail à temps partiel.En vigueur étendu

Article 47 - Période d'essai.En vigueur étendu

Article 48 - Absences.En vigueur étendu

Article 49 - Absences pour maladie ou accident.En vigueur étendu

Article 49 BIS - Indemnisation de la maladie ou de l'accident.En vigueur étendu

Article 50 - Licenciement pendant la maladie.En vigueur étendu

Article 51 - Cas de force majeure - Cas fortuit.En vigueur étendu

Article 52 - Service national.En vigueur étendu

Article 53 - Périodes militaires obligatoires.En vigueur étendu

Article 54 - Déclassement - Rétrogradation.En vigueur étendu

Article 55 - Ralentissement de l'activité.En vigueur étendu

Article 56 - Durée du travail (+)En vigueur étendu

Article 57 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

Article 58 - Jours fériés.En vigueur étendu

Article 58 BIS - Travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés.En vigueur étendu

Article 59 - Indemnité compensatrice d'astreinte.En vigueur étendu

Article 60.1 (+) - Salaires et classifications.En vigueur étendu

Article 60.2 - Salaire minimum professionnel.En vigueur étendu

Article 60.3 - Travail de nuit.En vigueur étendu

Article 60.4 - Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres.En vigueur étendu

Egalité des salaires.

• Actualisation de l'article L. 132-12

  • (Livre 1 : Conventions relatives au travail

    • Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail

      • Chapitre 2 : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail

        • Article 60.5 - Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.)En vigueur étendu

Actualisation de l'article L. 122-26

• (Livre 1 : Conventions relatives au travail

  • Titre 2 : Contrat de travail

    • Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail

      • Article 60.6 - Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants.)En vigueur étendu

Article 61 - Congés payés - Congé principal - Durée du congé.En vigueur étendu

Article 62 - Définition du travail effectif.En vigueur étendu

Article 63 - Définition des jours ouvrables.En vigueur étendu

Article 64 - Indemnité de congé.En vigueur étendu

Article 65 - Indemnité compensatrice de congé.En vigueur étendu

Article 66 - Maladie et congés payés.En vigueur étendu

Article 67 - Période de vacances.En vigueur étendu

Article 67 BIS - Prime annuelle de vacances.En vigueur étendu

Article 68 - Ancienneté.En vigueur étendu

Article 68 BIS - Congés d'ancienneté.En vigueur étendu

Article 69 - Congé supplémentaire pour enfant à charge.En vigueur étendu

Article 70 - Cumul.En vigueur étendu

Article 70.1 - Congé parental.En vigueur étendu

Article 71 - Congés pour événements familiaux et jours fériés.En vigueur étendu

Article 71 BIS - Présélection militaire.En vigueur étendu

Article 72 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu

Article 79 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

Article 80 - Indemnité de départ en retraite.En vigueur étendu

Déplacements

• Article 73 - (Définition des déplacements).En vigueur étendu

Article 74 - Petits déplacements. - Indemnité de nuitEn vigueur étendu

Article 75 - Grands déplacements.En vigueur étendu

Article 76 - Retraite complémentaire obligatoireEn vigueur étendu

Article 77 (+) - Vêtements de travail.En vigueur étendu

Article 78 - Préavis - Indemnité compensatrice de préavis.En vigueur étendu

Article 78.1 - Obligations pendant la durée du préavis.En vigueur étendu

Actualisation de l'article R. 232-17 devenu article R. 232-10-1

• (Livre 2 : Réglementation du travail

  • Titre 3 : Hygiène et sécurité

    • Chapitre 2 : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies

      • Section 3 : Restauration - hébergement

        • Article 81 - Sous-section 1 : RepasEn vigueur étendu

Article 83 - Vestiaires et sanitaires.En vigueur étendu

Article 84 - Réfectoire.En vigueur étendu

Article 85 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.En vigueur étendu

Conciliation.

• Article 86En vigueur étendu

• Article 86En vigueur non étendu

Article 87 - Application de la convention.En vigueur étendu

Article 88 - Dépôt aux prud'hommes.En vigueur étendu

Article 89 - Adhésion.En vigueur étendu