Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité
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Article 1 - Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions générales d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 3 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Conditions pour demander la cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 5 - Procédure d'adhésionEn vigueur non étendu
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Article 6 - Régime du dispositif de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 7 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 10 - Dispositions administratives et juridiquesEn vigueur non étendu