Dernière mise à jour 27/04/2024
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Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.
Patrons signataires:
Union Rh^one-Alpes des syndicats de quincaillerie, des fournitures industrielles et des commerces rattachés ;
Syndicat régional des commerçants en quincaillerie d'Auvergne ;
Union régionale des quincailliers de Franche-Comté (avenant du 1er décembre 1988).
Syndicats des salariés signataires :
Syndicat des employés et cadres de la quincaillerie de Lyon et de la région CFTC ;
Confédération française de l'encadrement CGC ;
Syndicat Force ouvrière des employés de commerce, de bureau et de l'industrie de Lyon et de la région,
Syndicat régional des employés et cadres du commerce de Lyon et de la région CGT (convention du 1er juillet 1971) ;
Fédération des services CFDT (avenant du 1er décembre 1988).
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Chapitre II : Contrat de travail
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Engagement-Période d'essai
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Article 11 - Modifications hiérarchiques En vigueur étendu
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Article 12 - Promotion En vigueur étendu
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Article 13 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 14 - Remplacement temporaire En vigueur étendu
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Article 15 - Maladie En vigueur étendu
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Article 16 - Accidents du travail et de trajet En vigueur étendu
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Article 17 - Maternité En vigueur étendu
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Article 18 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 19 - Congés exceptionnels En vigueur étendu
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Article 20 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 21 - Obligations militaires En vigueur étendu
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Article 22 - Changement de résidence En vigueur étendu
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Ancienneté
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Article 25 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 26 - Préavis En vigueur étendu
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Article 27 - Congédiement En vigueur étendu
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Article 28 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Chapitre II Bis : Départ en retraite
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Article 30 - Allocation de fin de carrière En vigueur étendu
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Chapitre III : Commission de conciliation et d'interprétation
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Chapitre IV : Formalités