Certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Article En vigueur étendu

Titre Ier. - Dispositions communes

• Chapitre Ier. - Organisation de la préparation du CQP

  • Détermination des organismes de formation préparant au CQPEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Administration des candidatures des organismes de formationEn vigueur étendu

• Chapitre II. - Modalités de reconnaissance des acquis

  • Article 4En vigueur étendu

  • Composition du juryEn vigueur étendu

  • Rôle du juryEn vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

• Article 8 - Chapitre III. - Reconnaissance dans la convention collectiveEn vigueur étendu

Titre II. - CQP « Commercial(e) en publicité locale »

• Article 9En vigueur étendu

• Article 10En vigueur étendu

• Article 11En vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu

• Article 13En vigueur étendu

Titre III. - CQP «Conseil, achat et vente d'espaces publicitaires dans les médias »

• Article 14En vigueur étendu

• Article 15En vigueur étendu

• Article 16En vigueur étendu

• Article 17En vigueur étendu

• Article 18En vigueur étendu

Titre IV. - CQP « Créatif multimédia »

• Article 19En vigueur étendu

• Article 20En vigueur étendu

• Article 21En vigueur étendu

• Article 22En vigueur étendu

• Article 23En vigueur étendu

Titre V. - CQP « Manager de projets graphiques multi-canal »

• Article 24En vigueur étendu

• Article 25En vigueur étendu

• Article 26En vigueur étendu

• Article 27En vigueur étendu

• Article 28En vigueur étendu

Titre VI. - Dispositions finales

• Commission d'interprétationEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

• Demande d'extensionEn vigueur étendu

Annexes

• Annexe IEn vigueur étendu

• Annexe IIEn vigueur étendu

• Annexe IIIEn vigueur étendu

• Annexe IVEn vigueur étendu