Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Patrons signataires:
UNPPD.
Syndicats signataires:FNISPAD ;
CSFV CFTC ;
FNSS CFDT ;
FSAS CGT ;
FO santé privée.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Financement du fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu
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Reversement de la contribution spécifique aux organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu