Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CFP.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
CGT commerce ;
FEC CGT-FO.
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Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
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Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomieEn vigueur étendu
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Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Garantie rente de conjointEn vigueur étendu
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Garantie incapacité de travailEn vigueur étendu
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Garantie invaliditéEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Taux de cotisationEn vigueur étendu
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Effet de l'avenantEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu