Formation professionnelle Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

• Article 1er : Le contrat de professionnalisation.En vigueur non étendu

Chapitre II : L'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Article 2 : La période de professionnalisation.En vigueur non étendu

• Article 3 : Le plan de formation de l'entreprise.En vigueur non étendu

• Article 4 : L'entretien professionnel.En vigueur non étendu

• Article 5 : Le passeport formation.En vigueur non étendu

• Article 6 : L'exercice du droit individuel à la formation (DIF).En vigueur non étendu

Chapitre III : Dispositions financières.En vigueur non étendu

Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications

• Article 7 : Observatoire prospectif de l'emploi, des métiers et des qualifications du commerce.En vigueur non étendu

Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des professions de la photographie.En vigueur non étendu

Chapitre VI : La consultation des institutions représentatives du personnel.En vigueur non étendu

Chapitre VII : Dispositions diverses

• Article 8 : Accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.En vigueur non étendu

• Article 9 : Date d'application.En vigueur non étendu

• Article 10 : Publicité - Notification.En vigueur non étendu

• Article 11 : ExtensionEn vigueur non étendu