Formation professionnelle Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• PublicsEn vigueur étendu

• Objectifs et principesEn vigueur étendu

• Contrats à durée déterminée et à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Nature et durée des actions de professionnalisationEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

Chapitre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• PublicsEn vigueur étendu

• Objectifs et priorités de la brancheEn vigueur étendu

• Déroulement de la formationEn vigueur étendu

• Egalité d'accès à la formation entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Adaptation au poste de travailEn vigueur étendu

• Evolution des emplois et du maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

• Développement des compétences et des qualificationsEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Passeport formationEn vigueur étendu

• Exercice du droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

• Durée et principeEn vigueur étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• DIF et départ du salariéEn vigueur étendu

• DIF, temps de travail et rémunérationEn vigueur étendu

• Dispositions spécifiques pour les salariés en contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

Chapitre III : Dispositions financièresEn vigueur étendu

Article 8 - Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des professions de la photographieEn vigueur étendu

Chapitre VI : Consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

Chapitre VII : Dispositions diverses

• Accord de groupe, d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu

• Date d'applicationEn vigueur étendu

• Publicité. NotificationEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu