Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective professions de la photographie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social
Patrons signataires:
CFP.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
UNSA spectacle.
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariésEn vigueur non étendu
-
Objectifs et utilisation des fondsEn vigueur non étendu
-
Collecte et gestion du dispositifEn vigueur non étendu
-
Durée. - Notification. - PublicitéEn vigueur non étendu
-
Extension et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu