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Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 - IDCC 3168 - Brochure 3150 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 3168 Professions de la photographie › Brochure 3150 › LégiSocial
Professions de la photographie
Brochure
JO
n°3150 -
IDCC
n°3168
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
Textes Attachés
consultation gratuite
Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance
Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social
Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 19 février 2008 de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social
Accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications
Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 17 octobre 2012 de la FEC CGT-FO à l'accord du 5 septembre 2012
Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention
Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé
Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé
Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
Accord du 22 mars 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant du 9 octobre 2007 relatif aux salaires
Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires
Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires
Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires
Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima
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