Dernière mise à jour 12/12/2018
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Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)

Brochure JO n°3011 - IDCC n°700

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Procès-verbal du 22 octobre 1986 de la commission "Emploi" 1986

Procès-verbal du 7 avril 1989 de la commission "Emploi" 1989

Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972

Annexe II à la convention collective nationale du 4 décembre 1972

Accord du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton

Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la procédure de mise à la retraite

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres

Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Avenant n° 38 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 39 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Avenant n° 2 du 6 février 2014 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 33 du 11 avril 2001 relatif aux salaires

Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006

Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.