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Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicat français des acteurs ;
Syndicat national libre des acteurs.
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national des professions artistiques et culturelles (F.P.A.C.) C.F.D.T., le 30 novembre 1972 et le 13 mars 1973 ;
Centrale syndicale chrétienne du spectacle, du film, du théâtre C.F.T.C., le 12 juin 1978 ;
Syndicat des artistes de spectacle C.F.D.T., le 7 janvier 1981 ;<RL Syndicat indépendant des artistes interprètes (S.I.A.), le 1er octobre 1984 et le 8 décembre 1987.
Adhésions à l'accord du 12 novembre 1968 relatif aux acteurs de complément :
Syndicat national des professions artistiques et culturelles (F.P.A.C.) C.F.D.T., le 30 novembre 1972 et le 13 mars 1973 ;
Syndicat indépendant des artistes interprètes (S.I.A.), le 8 décembre 1987.
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Titre Ier : Champ d'application - Durée
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Article 5 - Titre II : EtrangersEn vigueur non étendu
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Titre III : Droit syndical - Délégués
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Titre IV : Des contrats d'engagement
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Article 9 - FormeEn vigueur non étendu
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Article 10 - ContenuEn vigueur non étendu
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Article 11 - Battement de prise d'effetEn vigueur non étendu
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Article 12 - Changement ou modification du rôleEn vigueur non étendu
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Article 13 - Films en plusieurs versionsEn vigueur non étendu
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Article 14 - DépassementEn vigueur non étendu
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Article 15 - Retakes, raccords, post-synchronisationEn vigueur non étendu
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Article 16 - Expiration du contrat d'engagementEn vigueur non étendu
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Article 17 - CessionEn vigueur non étendu
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Article 18 - Maladie ou accident de l'acteurEn vigueur non étendu
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Article 19 - Cas de force majeure ou cas fortuitEn vigueur non étendu
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Article 20 - Défaut de paiement du salaireEn vigueur non étendu
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Article 21 - Résiliation du contrat ou cessation d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Titre V : Conditions générales de travail
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Article 22 (1) - Durée du travail - Dimanches et jours fériésEn vigueur non étendu
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Article 23 - Horaire de travailEn vigueur non étendu
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Article 24 - Tableau de travail - EmargementEn vigueur non étendu
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Article 25 (1) - Heures supplémentairesEn vigueur non étendu
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Réglementation du travail en extérieur
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Article 30 - Travail de nuit en extérieurEn vigueur non étendu
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Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
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Article 31 - DisciplineEn vigueur non étendu
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Article 32 - Exclusivité des servicesEn vigueur non étendu
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Article 33 - Présence de l'acteurEn vigueur non étendu
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Article 34 - Physique de l'acteurEn vigueur non étendu
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Article 35 - SanctionsEn vigueur non étendu
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Article 36 - CostumesEn vigueur non étendu
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Article 37 - PublicitéEn vigueur non étendu
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Article 38 - Utilisations secondairesEn vigueur non étendu
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Titre VII : Voyages
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Article 40 - Voyages par chemin de ferEn vigueur non étendu
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Article 41 - Voyages par routeEn vigueur non étendu
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Article 42 - Voyages par merEn vigueur non étendu
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Article 43 - Voyages par avionEn vigueur non étendu
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Article 44 - BagagesEn vigueur non étendu
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Article 45 - Rémunération des jours de voyageEn vigueur non étendu
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Article 46 - Frais de voyageEn vigueur non étendu
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Article 47 - Passeports - VisasEn vigueur non étendu
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Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
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Article 51 - Titre IX : AssurancesEn vigueur non étendu
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Titre X : Règlement des litiges - Conciliation