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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

Patrons signataires:

Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.

Syndicats signataires:

Syndicat français des acteurs ;

Syndicat national libre des acteurs.


Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des professions artistiques et culturelles (F.P.A.C.) C.F.D.T., le 30 novembre 1972 et le 13 mars 1973 ;

Centrale syndicale chrétienne du spectacle, du film, du théâtre C.F.T.C., le 12 juin 1978 ;

Syndicat des artistes de spectacle C.F.D.T., le 7 janvier 1981 ;<RL Syndicat indépendant des artistes interprètes (S.I.A.), le 1er octobre 1984 et le 8 décembre 1987.

Adhésions à l'accord du 12 novembre 1968 relatif aux acteurs de complément :

Syndicat national des professions artistiques et culturelles (F.P.A.C.) C.F.D.T., le 30 novembre 1972 et le 13 mars 1973 ;

Syndicat indépendant des artistes interprètes (S.I.A.), le 8 décembre 1987.