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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

Patrons signataires:

Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.

Syndicats signataires:

Syndicat général des travailleurs du film.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération des professions artistiques et culturelles (F.P.A.C.) C.F.D.T. (13 mars 1973) ;
Centrale syndicale chrétienne du spectacle du film, du théâtre C.F.T.C. (12 juin 1978).

Organisations dénonçantes signataires:



Le syndicat des producteurs de films, 5, rue du Cirque, 75008 Paris, par lettre du 23 mars 2007 (BO n°2007-18)