Dernière mise à jour 26/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
Patrons signataires:
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicat général des travailleurs du film.
Fédération des professions artistiques et culturelles (F.P.A.C.) C.F.D.T. (13 mars 1973) ;
Centrale syndicale chrétienne du spectacle du film, du théâtre C.F.T.C. (12 juin 1978).
Le syndicat des producteurs de films, 5, rue du Cirque, 75008 Paris, par lettre du 23 mars 2007 (BO n°2007-18)
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Titre Ier : Champ d'application-Durée
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Article 6 - Titre II : EtrangersEn vigueur non étendu
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Titre III : Droit syndical-Délégués
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Titre IV : Engagements
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Titre V : Congés-Jours fériés
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Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires
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Titre VII : Réglementation du travail en extérieur
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Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte
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Titre IX : Salaires
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Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte
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Titre XI : Voyages
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Article 40 - Voyages par chemin de fer.En vigueur non étendu
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Article 41 - Voyages par route.En vigueur non étendu
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Article 42 - Voyages par mer.En vigueur non étendu
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Article 43 - Voyages par avion.En vigueur non étendu
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Article 44 - Transport des bagages personnels.En vigueur non étendu
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Salaires des jours de voyage.
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Titre XII : Défraiements en extérieur
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Article 53 - Titre XIII : Conciliation-ArbitrageEn vigueur non étendu
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Titre XIV : Agrément