Dernière mise à jour 05/12/2023
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Production cinématographique

Brochure JO n°3048 - IDCC n°294

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

Textes Attachés consultation gratuite

ADDITIF EXTRAIT DE L'ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 1973 Dispositions particulières CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 août 1960

RETRAITE COMPLEMENTAIRE Avenant du 4 novembre 1969

Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 27 juin 2002

Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes

Salaires équipe de tournage (39 heures) Avenant du 30 juin 2004

Salaires équipes de tournage (35 heures) Avenant du 30 juin 2004

Salaires - Plafonds de congés. Avenant du 9 mars 2006

Salaires - Plafonds de congés. Avenant du 9 mars 2006

Salaires (Ouvriers indépendants de studios) Avenant du 7 juillet 2006

Salaires Avenant du 7 juillet 2006