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Salaires (artistes-interprètes) Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
Dernière mise à jour 10/09/2024
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Textes Salaires : Salaires (artistes-interprètes)
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Textes Salaires
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Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004
En vigueur non étendu
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