Retour à convention collective production cinématographique
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950.
Syndicat français des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicat des techniciens de la production cinématographique.
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie (5 juillet 1977) ;
Fédération des professions artistiques et culturelles (F.P.A.C.) C.F.D.T. (13 mars 1973) ;
Syndicat unitaire de l'industrie du spectacle (S.U.I.S.) C.F.D.T. (13 mai 1974) ;
Syndicat national des professions artistiques et culturelles (Synapac) C.F.D.T. (25 septembre 1976) ;
Centrale chrétienne du spectacle du film, du théâtre C.F.T.C. (12 juin 1978) ;
Syndicat national des techniciens et réalisateurs (de la production cinématographique et de télévision) C.G.T. (13 mars 1985).
Syndicat national des techniciens de la production et post-production Audiovisuel Force ouvrière (SNTA), 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, par lettre du 13 septembre 2006 (BO CC 2006-48).
Le syndicat des producteurs de films, 5, rue du Cirque, 75008 Paris, par lettre du 23 mars 2007 (BO n°2007-18)
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Titre Ier : Etendue d'application et durée.
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Titre II : Qualifications.
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Article 5 - Cadres de production.En vigueur non étendu
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Définitions des qualifications.
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Titre III : Etrangers.
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Titre IV : Droit syndical-Délégués.
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Article 12 - Reconnaissance du droit syndical.En vigueur non étendu
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Article 13 - Délégués.En vigueur non étendu
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Article 14 - Désignation du délégué de production.En vigueur non étendu
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Attributions du délégué de production.
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Article 17 - Délégués d'entreprise pour les techniciens engagés à l'année.En vigueur non étendu
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Article 18 - Mesures désobligeantes.En vigueur non étendu
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Titre V : Contrats-Engagements.
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Contrats.
Article 19En vigueur non étendu
Article 20En vigueur non étendu
Article 21En vigueur non étendu
Article 22En vigueur non étendu
Article 23En vigueur non étendu
Article 24En vigueur non étendu
Article 25En vigueur non étendu
Article 26En vigueur non étendu
Article 27En vigueur non étendu
Article 28En vigueur non étendu
Article 29En vigueur non étendu
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Force majeure.
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Article 34 BIS - Raccords.En vigueur non étendu
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Article 34 TER - Responsabilité civile.En vigueur non étendu
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Article 35 - Essais.En vigueur non étendu
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Article 36 - Engagements à l'année.En vigueur non étendu
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Article 37 - Licenciements des techniciens engagés à l'année pour une durée déterminée.En vigueur non étendu
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Article 38 - Licenciement des techniciens engagés à l'année pour une durée indéterminée.En vigueur non étendu
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Article 39 - Congédiements - Indemnités d'un technicien engagé à l'année.En vigueur non étendu
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Article 40 - Remplacement d'un technicien pour maladie ou accident.En vigueur non étendu
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Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires.
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Titre VII : Equipes minima.
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Spécification des "Equipes minima".
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Article 51 - Titre VIII : Conditions générales de travail.En vigueur non étendu
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Titre IX : Travail de studio.
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Article 54 - Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios.En vigueur non étendu
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Titre XI : Travail en extérieurs.
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Titre XII : Règlementation du travail en extérieur.
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Article 58 (1) - 1° Extérieurs A : dans Paris et la Seine.En vigueur non étendu
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2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place).
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3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place).
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4° Extérieurs D : hors la France continentale.
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Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires.
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Travail en studio.
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Travail en extérieur.
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Article 68 (1) - Travail de nuit en extérieurs et sur les terrains attenants aux studiosEn vigueur non étendu
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Article 69 - Travail de nuit durant plusieurs nuits non consécutives.En vigueur non étendu
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Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives.
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Article 72 (1) (2) - Travail mixte de jour et de nuit.En vigueur non étendu
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Article 75 - Titre XIV : Repas en extérieurs.En vigueur non étendu
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Titre XV : Défraiements.
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Article 76 - Défraiements pour les extérieurs "A" et "B".En vigueur non étendu
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Article 77 - Défraiements pour les extérieurs "C".En vigueur non étendu
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Article 78 - Défraiements pour les extérieurs "D".En vigueur non étendu
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Article 79 - Conditions particulières.En vigueur non étendu
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Article 80 - Indemnités de voyage.En vigueur non étendu
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Article 81 - Résidence.En vigueur non étendu
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Article 82 - Taxes diverses.En vigueur non étendu
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Article 83 - Equipement.En vigueur non étendu
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Article 84 - Frais spéciaux.En vigueur non étendu
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Article 85 - Maquilleur.En vigueur non étendu
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Titre XVI : Transports.
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Article 87 - Transports ferroviaires.En vigueur non étendu
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Article 88 - Transports routiers.En vigueur non étendu
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Article 89 - Transports maritimes.En vigueur non étendu
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Article 90 - Transports aériens.En vigueur non étendu
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Article 91 - Transports individuels.En vigueur non étendu
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Article 92 - Transport des bagages.En vigueur non étendu
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Article 93 - Indemnités des jours de transport.En vigueur non étendu
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Article 96 - Titre XVIIEn vigueur non étendu
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Article 97 - Titre XVIII : Brevets d'invention.En vigueur non étendu
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Article 98 - Titre XIX : Litiges.En vigueur non étendu
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Article 99 - Titre XXEn vigueur non étendu
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Titre XXI : Formalités-Extension.