Dernière mise à jour 05/02/2012
Newsletter hebdo saisir un email

Production cinématographique

Brochure JO n°3048 - IDCC n°14

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950.

Textes Attachés consultation gratuite

ADDITIF Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 avril 1950

RETRAITE COMPLEMENTAIRE (Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) Convention collective du 28 décembre 1961

Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006

Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires (35 heures) Avenant du 7 juillet 2006

Salaires (39 heures) Avenant du 7 juillet 2006

Salaires artiste-interprète Avenant du 30 juin 2004

Salaires - Plafonds de congés. Avenant du 9 mars 2006

Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007