Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés
Textes Attachés consultation gratuite
Classification des postes employés Accord du 12 décembre 2002
Patrons signataires:
SPQR.
CFTC ;
FTILAC-CFDT ;
Fédération du livre FO ;
FILPAC-CGT ;
SN-PEP FO.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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Article 2 - Mise en place de filières professionnellesEn vigueur non étendu
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Article 3 - Méthode de classificationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Notion de polyvalenceEn vigueur non étendu
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Article 5 - Echelons nationaux de rémunérationEn vigueur non étendu
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Article 6 - Articulation avec situations antérieuresEn vigueur non étendu
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Article 7 - Délai d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 8 - Rôle des partenaires sociaux pour l'application de la méthode de classification en entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 9 - Commission paritaire nationale d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 10 - Commission technique consultative paritaireEn vigueur non étendu
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ANNEXE I au protocole grille employés Méthodologie de classification des postes " employés " de la presse quotidienne régionaleEn vigueur non étendu
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Description de poste (incidence sur la classification)En vigueur non étendu
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Critères d'évaluation des postes " employés "
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ANNEXE IV au protocole grille employés Exemple de grille de cotationEn vigueur non étendu