Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Bénéficiaires de l'accordEn vigueur non étendu

ObjectifsEn vigueur non étendu

Outils d'analyseEn vigueur non étendu

Moyens d'actionEn vigueur non étendu

Action dans le domaine du recrutementEn vigueur non étendu

RémunérationEn vigueur non étendu

Garantie du principe d'égalité salarialeEn vigueur non étendu

Rémunération et parentalitéEn vigueur non étendu

FormationEn vigueur non étendu

Promotion et mobilité interneEn vigueur non étendu

Articulation vie privée et vie professionnelleEn vigueur non étendu

Congé de maternité et congé parental d'éducationEn vigueur non étendu

Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnelEn vigueur non étendu

Bilan d'applicationEn vigueur non étendu

Durée d'applicationEn vigueur non étendu

DépôtEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexes

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu